DROIT DU TRAVAIL

Annick LEFEVRE-TAPON
avocat associé
spécialiste en droit social

Pascale COUTURIER
Juriste

DROIT COMMERCIAL

Jacques LEFEVRE
avocat associé
spécialiste en droit commercial

Elodie RAYNAUD
avocat associé

• En situation courante
  
  ● Définition de postes et rédaction de contrats de travail : CDI, CDD, contrats à temps partiel, clauses spécifiques, contrats complexes
  
  ● Rédaction du règlement intérieur de l’entreprise
  
  ● Représentation du personnel
  
  ● Aménagement du temps de travail :
  - négociation d’accords,
  - présentation aux salariés
  
  ● Audit
  
  ● Assistance téléphonique et veille juridique sous la forme d’un abonnement annuel

• Activité juridique
  
  ● Rédaction de conditions générales de vente
  
  ● Rédaction de contrats commerciaux :
  - Distribution
  - Consommation
  - Franchise
  - Agents commerciaux
  - Baux commerciaux
  - Sous-traitance
  
  ● Négociation
  
  ● Assistance téléphonique sous la forme d’un abonnement annuel

• En situation conflictuelle
  
  ● Procédures disciplinaires
  
  ● Procédures de licenciement économique,
  
  ● Négociations avec les partenaires (délégués du personnel, délégués syndicaux…)
  
  ● Transactions
  
  ● Aide et assistance devant les tribunaux (Conseils de prud’hommes, T.A.S.S.…)
  

• Activité judiciaire
  
  ● Représentation devant les tribunaux :
  
  Tous secteurs du droit commercial et tous contentieux devant les tribunaux civils et de commerce, et notamment :
  
  - Risques et dommages industriels
  - Baux
  - Recouvrement de créances
  - Droits des transports
  - Procédures collectives
  - Droit des sociétés
  - Droit pénal des affaires…