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LEFEVRE & RAYNAUD
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Les dernières publications du cabinet

La carte de fidélité

(09/02/2012)

De très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte de fidélité. Mais attention, le régime de la carte de fidélité reste très encadré par le Code de la Consommation. (suite...)


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Auteur : Jacques LEFEVRE

La sous-location d'un bail commercial

(19/09/2011)

Même si la valeur patrimoniale d’un fonds de commerce est aujourd’hui controversée, il peut être opportun, pour un commerçant qui cesse son activité sans successeur, de conserver son droit au bail. (suite...)


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Auteur : Jacques LEFEVRE

Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle

(19/05/2011)

Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de l'entreprise est permise. Toutefois l’assistance éventuelle de l’employeur doit respecter certaines limites. (suite...)


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Les dernières publications Eurojuris

Liste des publications parues sur Eurojuris France et que nous avons sélectionné pour vous.

Les agents de la vente publique de meubles

(09/05/2012)

Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en matière civile – des commissaires-priseurs. Mais seulement là où existait une charge et dans le seul ressort Tribunal de Grande instance où ils étaient établis.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération

(04/05/2012)

Le titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les exploitations agricoles qui se trouvent en difficultés financières et économiques et traite d’une outil judiciaire offert aux agriculteurs : il s’agit du règlement amiable agricole.

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Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA

Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français

(09/05/2012)

L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la République Française pose à nouveau la question du statut de son épouse.

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Auteur : Jean-Joël GOVERNATORI