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LEFEVRE & RAYNAUD
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Liste des derniers articles parus sur Eurojuris France et que nous avons sélectionné pour vous :Les dernières publications Eurojuris
Liste des dernières publications parues sur Eurojuris FranceEspace particulier
Ce que vous devez savoir sur la garde à vue
(09/03/2010)
Lire la suite de : Ce que vous devez savoir sur la garde à vue
Auteur : Christine DELEPLANQUE-SEGARD - CARNOT-JURIS
Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner
(04/03/2010)
Lire la suite de : Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner
Auteur : Jean-Philippe DANIEL - SCP FORTUNET & Associés
Calcul des congés payés: le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés
(26/02/2010)
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Auteur : Florence BOUCHET - Adam-Caumeil-Storp, avocats franco-allemands
Le problème de l'application d'un coefficient de vétusté dans l'indemnisation d'un dommage
(24/02/2010)
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Auteur : Xavier FORTUNET - SCP FORTUNET & Associés
L'acte contresigné par un avocat, qu'en est-il exactement ?
(19/02/2010)
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Auteur : Pascal HUGUENIN - du PARC et Associés
Espace entreprise
Résiliation du bail en cas de décès du fermier
(04/03/2010)
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Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA - Cabinet d'Avocats Alexis GAUCHER-PIOLA
La protection du secret des sources des journalistes
(03/03/2010)
Lire la suite de : La protection du secret des sources des journalistes
Auteur : Alain PROVANSAL - SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Les règles encadrant la clause de non concurrence dans le contrat de travail
(03/03/2010)
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Auteur : Florence BOUCHET - Adam-Caumeil-Storp, avocats franco-allemands
Octroi de prime et discrimination
(02/03/2010)
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Auteur : Maela Offredo - CORNET, VINCENT, SEGUREL
Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
(01/03/2010)
Lire la suite de : Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
Auteur : François HERPE - CORNET, VINCENT, SEGUREL & Associés
Espace collectivité
La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives
(09/03/2010)
Lire la suite de : La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives
Auteur : Brigitte CHARLES-NEVEU - NEVEU, CHARLES & ASSOCIES
Marchés publics: étendue de l'information sur les critères de sélection des candidatures
(04/03/2010)
Lire la suite de : Marchés publics: étendue de l'information sur les critères de sélection des candidatures
Auteur : Xavier HEYMANS - KPDB - Scp Peyrelongue, Kappelhoff-Lançon & Associés
Le tout nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
(01/03/2010)
Lire la suite de : Le tout nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Auteur : Christian NAUX - CORNET, VINCENT, SEGUREL
Extension d'un terrain de camping: nécessité de l'étude d'impact
(01/03/2010)
Lire la suite de : Extension d'un terrain de camping: nécessité de l'étude d'impact
Auteur : Thomas DROUINEAU - DROUINEAU-COSSET
Contenu de la délibération portant révision d’un plan local d’urbanisme
(25/02/2010)
Lire la suite de : Contenu de la délibération portant révision d’un plan local d’urbanisme
Auteur : Xavier HEYMANS - KPDB - Scp Peyrelongue, Kappelhoff-Lançon & Associés
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Auteur : Christine DELEPLANQUE-SEGARD - CARNOT-JURIS
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Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA - Cabinet d'Avocats Alexis GAUCHER-PIOLA - La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives
Auteur : Brigitte CHARLES-NEVEU - NEVEU, CHARLES & ASSOCIES
