Accueil
Nous contacter
LEFEVRE & RAYNAUD
73 Rue Général Castelnau
85016 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tél : 02.51.37.01.60
Fax : 02.51.46.10.19
Mail : contact@lefevre-associes.com
Société d'Exercice Libéral à Responsabilité limitée d'avocat membre du réseau Eurojuris France, une association nationale du 1er groupe européen de cabinets d'avocats indépendants.
Espace entreprise
Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
(07/02/2012)
Lire la suite de : Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
Auteur :
Caroline HORNY
La location-gérance d’un fonds de commerce
(07/02/2012)
Lire la suite de : La location-gérance d’un fonds de commerce
Auteur :
Florence BOUCHET
Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
(07/02/2012)
Lire la suite de : Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
Auteur :
Claire VOIVENEL
Entreprise en difficulté et créancier sous tutelle
(07/02/2012)
Lire la suite de : Entreprise en difficulté et créancier sous tutelle
Auteur :
Benjamin BLANC
Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
(07/02/2012)
Lire la suite de : Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
Auteur :
Christophe CUARTERO
Espace particulier
La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
(07/02/2012)
Lire la suite de : La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Auteur :
François DAUPTAIN
L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
(07/02/2012)
Lire la suite de : L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
Auteur :
Jérôme MAUDET
L’attribution forcée d’un bien personnel à titre de prestation compensatoire
(07/02/2012)
Lire la suite de : L’attribution forcée d’un bien personnel à titre de prestation compensatoire
Auteur :
Xavier FORTUNET
L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail
(07/02/2012)
Lire la suite de : L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail
Auteur :
François Lampin
Espace collectivité
Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
(07/02/2012)
Lire la suite de : Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
Auteur :
Anne MEUNIER
Retrait d'autorisation d'urbanisme et recours tardif du Préfet
(07/02/2012)
Lire la suite de : Retrait d'autorisation d'urbanisme et recours tardif du Préfet
Auteur :
Xavier HEYMANS
Contestation d'un permis de construire: délais et notifications
(07/02/2012)
Lire la suite de : Contestation d'un permis de construire: délais et notifications
Les autorisations de plaider confrontées à l’action contentieuse directe
(07/02/2012)
Lire la suite de : Les autorisations de plaider confrontées à l’action contentieuse directe
Auteur :
Marc CAZO
L'appréciation de la légalité d'un acte administratif
(07/02/2012)
Lire la suite de : L'appréciation de la légalité d'un acte administratif
Auteur :
Flavien MEUNIER
